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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et des Décrets et Lois applicables aux intermédiaires financiers, les présentes mentions légales sont mises à disposition des utilisateurs de ce site web.
CapitalConseil France SAS est inscrite au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 05 000 123, consultable sur le site www.orias.fr, aux catégories suivantes :
En qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), CapitalConseil France SAS est enregistrée auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et est membre d'une Association Professionnelle agréée par l'AMF (ANACOFI-CIF). L'AMF encadre notre activité de conseil en investissement et veille au respect des règles de bonne conduite et de déontologie professionnelle.
Autorité des Marchés Financiers (AMF) – 17 Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org
Notre activité de courtage en assurance et en banque est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), autorité de supervision française de la banque et de l'assurance adossée à la Banque de France.
ACPR – 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr
Conformément aux articles L521-2 et R521-1 du Code des assurances, CapitalConseil France SAS est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'un assureur agréé, garantissant la couverture des conséquences pécuniaires de toute faute professionnelle commise dans l'exercice de notre activité, dans les limites et sous les conditions prévues au contrat. Les garanties minimales sont conformes aux exigences réglementaires en vigueur (au moins 1 500 000 € par sinistre et 2 000 000 € par année d'assurance).
CapitalConseil France SAS ne détient jamais les fonds de ses clients. Dans le cadre de ses activités de courtage, les souscriptions et versements sont effectués directement auprès des assureurs, gestionnaires d'actifs et établissements bancaires partenaires, agréés et réglementés. Ces établissements sont soumis aux garanties légales applicables (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution – FGDR pour les produits bancaires, Fonds de Garantie des Assurances de Personnes – FGAP pour les contrats d'assurance-vie).
Assurance-vie en unités de compte : Les contrats d'assurance-vie investis en unités de compte (UC) comportent un risque de perte en capital. L'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur, qui est sujette aux fluctuations des marchés financiers. Les rendements annoncés sont des données passées qui ne préjugent pas des performances futures.
SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) : Comme tout investissement immobilier, les SCPI comportent des risques. La valeur des parts peut évoluer à la hausse ou à la baisse selon l'évolution du marché immobilier. Les revenus distribués ne sont pas garantis. La revente des parts peut nécessiter un certain délai. L'investissement en SCPI est un placement à long terme (horizon recommandé : 8 à 10 ans minimum).
Actions, fonds d'investissement (OPCVM) : Les investissements en actions et fonds comportent un risque élevé de perte en capital. Les marchés financiers peuvent connaître des baisses significatives et prolongées. Les performances passées d'un fonds ne garantissent pas ses performances futures.
Crédit immobilier : Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Les taux d'intérêt variables peuvent augmenter et majorer le coût total du crédit. En cas de non-remboursement, votre bien immobilier pourra être saisi.
Plan Épargne Retraite (PER) : Les sommes versées sur un PER sont, sauf exceptions légales, bloquées jusqu'à la retraite. Les UC au sein d'un PER comportent un risque de perte en capital. L'avantage fiscal à l'entrée (déductibilité) génère une imposition à la sortie qui doit être intégrée dans le calcul de l'opportunité.
Conformément à la directive MIF II (Marchés d'Instruments Financiers) transposée en droit français, CapitalConseil France SAS est tenue d'évaluer l'adéquation de tout conseil en investissement à la situation personnelle, aux connaissances et expériences financières, à la capacité à supporter les pertes et aux objectifs d'investissement de chaque client. Cette évaluation se fait au moyen d'un questionnaire de profil investisseur obligatoire, avant toute recommandation d'investissement.
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